1512394 résultats trouvés
- Question écrite n° 29925 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 72989 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 27/01/2015
- fonction publique de l'État - personnel - sanctions disciplinaires. statistiques
- Question écrite n° 62970 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/08/2014
- impôts et taxes - réglementation - instructions
- Question écrite n° 6950 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 16/10/2012
- baux - baux d'habitation - garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités
- Question écrite n° 80668 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 73972 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
- Question écrite n° 62802 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 05/08/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 72100 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90079 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 13/10/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 41196 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 29/10/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats