Résultats de la recherche

1514663 résultats trouvés

Amendement n° 109 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Wauquiez, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Delatte, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Vitel, M. Vercamer, M. Daubresse, M. Straumann, M. Gosselin, M. Decool, M. Abad, M. Mathis, M. Tian, M. Dassault, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Lurton, M. Aubert et M. Furst - Article 10 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 101 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 509 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Daniel - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4 - CROIX-ROUGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3774: Date de dépôt : 07/06/2016; Amendement de Mme Françoise Dumas, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
Amendement n° 1018 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 385 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 54 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 21/01/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 56 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Huyghe, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Siré, M. Luca, M. Reitzer, M. Terrot, Mme Fort, M. Gérard, Mme Vautrin, M. Salen, M. Ledoux, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Abad, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Daubresse, M. Dord, M. Mariani et M. Straumann - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3149: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de Mme Olivier, rapporteure et M. Guy Geoffroy - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 103 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de M. Letchimy, M. Jalton et M. Polutélé - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)