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- Question écrite n° 69301 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 57996 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 66120 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/10/2014
- enseignement maternel et primaire - restauration - collation. extension
- Question écrite n° 47538 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/01/2014
- entreprises - comptabilité - écritures comptables informatisées
- Question écrite n° 24170 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 22496 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 83543 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 96746 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- enseignement maternel et primaire - écoles - carte scolaire. inscription. réglementation
- Question écrite n° 9187 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 06/11/2012
- postes - La Poste - missions de service public. respect
- Question écrite n° 89555 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sécurité sociale - CMU et CMU complémentaire - rapport. Cour des comptes. recommandations
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