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- Question écrite n° 62337 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 05/08/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements publics. perspectives
- Question écrite n° 34533 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3893 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 05/05/2016
- sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités
- Question écrite n° 42118 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. perspectives
- Question écrite n° 29100 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/06/2013
- Parlement - députés et sénateurs - honorariat. attribution. réglementation
- Question écrite n° 33847 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - élevage - plan de modernisation des bâtiments d'élevage. aides de l'État
- Question écrite n° 83900 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - pensions - industries électriques et gazières. rapport. recommandation
- Question écrite n° 51561 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- enfants - protection - GIPED. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 81500 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - déplacement. coût
- Question écrite n° 67046 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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