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- Question écrite n° 80962 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 40693 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/10/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchement à domicile. assurances
- Question orale sans débat n° 1614 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 10/01/2017
- voirie - A 31 bis - perspectives
- Question écrite n° 43677 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- presse et livres - livres - édition numérique. rapport. préconisations
- Question écrite n° 5855 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 02/10/2012
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation
- Question écrite n° 55616 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 20/05/2014
- communes - services - services communaux d'hygiène et de santé. missions. perspectives
- Question écrite n° 27485 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 28/05/2013
- entreprises - cotisations - cotisation foncière. plafond forfaitaire
- Question écrite n° 83480 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 45083 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - Pupille de la Nation. date de naissance. conflit d'Afrique du nord
- Question écrite n° 72737 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 20/01/2015
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
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