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- Question écrite n° 52911 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
- Question écrite n° 52920 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 52982 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Communes - Personnel - Tracteurs. vehicules de travaux publics. conduite. obligation d'avoir le permis poids lourds. consequences
- Question écrite n° 52906 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Environnement - Politique et reglementation : Nord-Pas-de-Calais - Patrimoine vegetal. especes protegees. perspectives
- Question écrite n° 52837 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : personnel - Fonctionnaires detaches. reintegration
- Question écrite n° 52720 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Magistrature - Magistrats - Acces au corps. juges du livre foncier en Alsace
- Question écrite n° 52840 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Tags. propos tenus par M. le ministre de la Culture
- Question écrite n° 52997 de M. Garrec Ren�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
- Question écrite n° 52824 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
- Question écrite n° 52708 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Francais : ressortissants - Francais de l'etranger - Ressortissants francais rapatries. statistiques
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