1514664 résultats trouvés
- Question écrite n° 52584 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs ou veuves. deces d'un enfant a charge avant ou apres l'age de seize ans. octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 52450 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politiques communautaires - Espace - Conference de Munich. Agence spatiale europeenne. perspectives
- Question écrite n° 52446 de M. Ayrault Jean-Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Service national - Appeles - Deces. enquetes des autorites judiciaires
- Question écrite n° 52520 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Cadres administratifs. statut
- Question écrite n° 52425 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Abattement forfaitaire de 30 %. maintien
- Question écrite n° 52583 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52631 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secouristes lingeres. statut
- Question écrite n° 52567 de M. Devaquet Alain
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Postes et telecommunications - Courrier : Paris - Onzieme arrondissement. acheminement et distribution. reforme. consequences
- Question écrite n° 52553 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Femmes - Meres celibataires - Reconnaissance de l'enfant. information. perspectives
- Question écrite n° 52469 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Coupures d'alimentation en gaz et electricite. droit a l'energie minimum
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats