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Question écrite n° 21693 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
Question écrite n° 50589 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - réglementation. perspectives
Question écrite n° 50914 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 04/03/2014
agriculture - calamités agricoles - indemnisation. agriculture biologique
Question écrite n° 51696 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 47165 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 24/12/2013
sécurité sociale - caisses - Carsat. fonctionnement
Question écrite n° 2972 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 14/08/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - ouverture des droits. réglementation
Question écrite n° 18768 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/02/2013
handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
Question écrite n° 18594 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 19/02/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 38724 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 01/10/2013
enseignement supérieur - étudiants - instances paritaires. étudiants élus. compatibilité. examens
Question écrite n° 26857 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 21/05/2013
jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions