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- Question écrite n° 52545 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Travailleurs saisonniers. reglementation
- Question écrite n° 52515 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Classes de BEP. horaires
- Question écrite n° 52461 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Gestion. affectation. departementalisation
- Question écrite n° 52672 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Assurances - Assurance automobile - Passagers d'un vehicule vole. reglementation
- Question écrite n° 52418 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Armee - Marine - Participation a l'exercice : iles d'or
- Question écrite n° 52675 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 52575 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
- Question écrite n° 52420 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impots locaux. calcul. criteres de non-imposition sur le revenu. loi no 90-1168 du 29 decembre 1990, article 21. reforme
- Question écrite n° 52549 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Communes - Personnel - Arret de travail. cotisations. paiement. reglementation. consequences. finances locales
- Question écrite n° 52546 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Commerce et artisanat - Registre du commerce - Radiation. reglementation
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