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Question écrite n° 52561 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 13/01/1992
Armee - Medecine militaire - Hopitaux thermaux militaires. perspectives
Question écrite n° 52671 de M. Vachet L�on
Date de dépôt : 13/01/1992
Etrangers - Politique et reglementation - Certificat d'hebergement. delivrance. reglementation. pays du Maghreb
Question écrite n° 52526 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 13/01/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52676 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 13/01/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 52613 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 13/01/1992
Assainissement - Ordures et dechets - Dechets medicaux. traitements separes
Question écrite n° 52415 de M. Chollet Paul
Date de dépôt : 13/01/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Medecins en PMI
Question écrite n° 52507 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 13/01/1992
Collectivites locales - Finances locales - Rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 52638 de M. Vauzelle Michel
Date de dépôt : 13/01/1992
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52652 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 13/01/1992
Retraites : regime general - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 52516 de M. Peyronnet Jean-Claude
Date de dépôt : 13/01/1992
Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut