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- Date de dépôt : 09/06/2015
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- Question écrite n° 27485 de M. Jean-Pierre Le Roch
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- Question écrite n° 83480 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 45083 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - Pupille de la Nation. date de naissance. conflit d'Afrique du nord
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