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- Date de dépôt : 29/03/2016
- élevage - équidés - fonds de soutien. crédits. emploi
- Question écrite n° 34784 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 3491 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 7174 de M. Marc Dolez
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- Question au Gouvernement n° 2887 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 14/05/2015
- télécommunications - sécurité - services de renseignements. Allemagne
- Question écrite n° 33816 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 23/07/2013
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 88854 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 22/09/2015
- logement - réglementation - diagnostic énergétique. professionnel. compétences
- Question écrite n° 47473 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/01/2014
- commerce et artisanat - bouchers-charcutiers-traiteurs - revendications
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