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Question écrite n° 88854 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 22/09/2015
logement - réglementation - diagnostic énergétique. professionnel. compétences
Question écrite n° 47473 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 14/01/2014
commerce et artisanat - bouchers-charcutiers-traiteurs - revendications
Question écrite n° 35022 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 30/07/2013
santé - soins palliatifs - développement. plan national
Question écrite n° 46639 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 24/12/2013
chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
Question écrite n° 100874 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 29/11/2016
agriculture - exercice de la profession - données de big data. exploitation. perspectives
Question écrite n° 88361 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
police - police nationale - commissariat de police. effectifs. perspectives
Question écrite n° 83129 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
Question écrite n° 101668 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 27/12/2016
fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
Question écrite n° 67299 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 28/10/2014
bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements publics. perspectives
Question écrite n° 21478 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 19/03/2013
sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation