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Question écrite n° 42335 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 12/11/2013
presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 73801 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 10/02/2015
santé - protection - ondes électromagnétiques. Aude. logements. mesures
Question au Gouvernement n° 2062 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 16/07/2014
défense - armée - loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives
Question écrite n° 23268 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 09/04/2013
défense - marine - aéronavale. opération Harmattan en 2011. récompenses. attribution
Question écrite n° 56924 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 10/06/2014
énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif
Question écrite n° 54451 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 29/04/2014
anciens combattants et victimes de guerre - office national - ONAC. réorganisation. perspectives
Question écrite n° 102369 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 53450 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 08/04/2014
transports urbains - sécurité des usagers - compétences
Question écrite n° 64948 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/09/2014
sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives
Question écrite n° 58089 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 24/06/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières