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Question écrite n° 19092 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 19/02/2013
sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
Question écrite n° 34711 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 21034 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/03/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 31418 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 09/07/2013
assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - suspension. conséquences
Question écrite n° 10892 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
Question écrite n° 74873 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 03/03/2015
agriculture - endives - producteurs. revendications
Question écrite n° 70407 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 02/12/2014
mort - suicide - lutte et prévention
Question écrite n° 46034 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 11421 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 20/11/2012
politiques communautaires - politique économique - croissance. pacte du 29 juin 2012. contenu
Question écrite n° 10653 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques