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- Question écrite n° 69824 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 79588 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
- Question écrite n° 1693 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/07/2012
- retraites : régime général - âge de la retraite - conjoints de handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 64722 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/09/2014
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 19693 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - situtation politique et mlilitaire. attitude de la France
- Question écrite n° 100533 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question écrite n° 92963 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 09/02/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - trachéotomie. appareillage. perspectives
- Question écrite n° 29576 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 3980 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 31926 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 09/07/2013
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. modernisation
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