1515051 résultats trouvés
- Question écrite n° 64534 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64353 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64510 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 64438 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres : Seine-et-Marne - Dammarie-les-Lys. residents acquereurs a terme d'un appartement. exoneration
- Question écrite n° 64264 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Installations sportives. transfert de competences entre communes
- Question écrite n° 64259 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Reglementation. pigistes et correspondanciers de presse
- Question écrite n° 64352 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64499 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64358 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Paiement. delai
- Question écrite n° 64426 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Patrimoine - Musees : Pyrenees-Atlantiques - Pau. musee national des parachutistes. agrandissement. financement
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