1515055 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1417 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Services des urgences. article publie par la revue : Cinquante millions de consommateurs. qualite de l'enquete. schemas regionaux. moyens financiers. cout des equipements. role du SAMU
- Question au Gouvernement n° 1425 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. situation de la France. politique de recherche. vaccin
- Question au Gouvernement n° 1421 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Sports - Politique du sport - Developpement du sport. moyens financiers. progression du budget de la jeunesse et des sports. sport de haut niveau. sport populaire
- Question au Gouvernement n° 1412 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Organisations internationales - GATT - Situation de l'agriculture. reunion des ministres de l'agriculture a Bruxelles. defense de la reforme de la PAC
- Question au Gouvernement n° 1413 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Enquete publiee par la revue : Cinquante millions de consommateurs. etat des services des urgences. validite des propos contenus dans la revue. qualite des services du SAMU. repartition des malades
- Question au Gouvernement n° 1419 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Moyens financiers des collectivites locales. charges. desengagement de l'Etat. loi de finances pour l'annee 1995. augmentation des dotations d'Etat aux collectivites locales. solidarite entre collectivites locales
- Question au Gouvernement n° 1423 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Illettrisme. statistiques. entree en classe de sixieme. classes preprofessionnelles de niveau. suppression. situation de l'emploi
- Question au Gouvernement n° 1420 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Horticulture - Emploi et activite - TVA. taux. role economique de l'horticulture. plan de restructuration. harmonisation des taux de TVA europeens
- Question au Gouvernement n° 1410 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Transports urbains - Fonctionnement : Ile-de-France - Greves. usagers. droit de greve. exasperation des usagers. service minimum. modernisation de la RATP. securite des personnes. gestion des personnels de la RATP. conducteurs. negociations. fonctionnement du service public
- Question au Gouvernement n° 1424 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Logement - Accession a la propriete - Situation des accedants. exemple de la societe Carpi. mesures annoncees par le Gouvernement. action des tribunaux. baisse des taux d'interet pratiques par la Carpi
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