1515489 résultats trouvés
- Question écrite n° 56372 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 56216 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Rhone - Enfants scolarisables. modalites de comptabilisation. consequences. effectifs de personnel
- Question écrite n° 56185 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Distribution. courrier ne portant pas l'indication du code cedex
- Question écrite n° 56440 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Marches publics - Reglementation - Passation. seuil. agences de conseil en communication et creation
- Question écrite n° 56650 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Prestations familiales - Allocations familiales - Conditions d'attribution. age des enfants
- Question écrite n° 56575 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : calcul des pensions - Meres de famille. majoration de deux annuites de cotisations par enfant. conditions d'attribution
- Question écrite n° 56586 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Adjudants. quotas
- Question écrite n° 56547 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Surdite. perte auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56284 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 56404 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Conditions d'attribution. jeunes ayant accompli les obligations du service national
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