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Question écrite n° 56420 de M. Charzat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Professions liberales. creation d'emplois. exonerations
Question écrite n° 56247 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 13/04/1992
Sondages et enquetes - INSEE - Informations confidentielles. libertes publiques. protection
Question écrite n° 56622 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 13/04/1992
Television - France 3 - Emission : Les freres des freres. contenu
Question écrite n° 56323 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56226 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/04/1992
Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Congelation et decongelation des produits. decret no 91-187 du 19 fevrier 1991. application. consequences
Question écrite n° 56460 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Anciens combattants. carnets de soins gratuits avec duplicata. creation
Question écrite n° 56363 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 13/04/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 56257 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Mutations. conditions d'attribution. CAPEPS externe ou interne
Question écrite n° 56416 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 13/04/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Conditions de remboursement. traitements etales dans le temps
Question écrite n° 56430 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/04/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Personnel d'encadrement. demission. indemnite. calcul