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- Question écrite n° 22131 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 42500 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports urbains - train - ligne J. dysfonctionnements
- Question écrite n° 38250 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 24/09/2013
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. perspectives
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