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Question écrite n° 102166 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 24/01/2017
télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
Question écrite n° 39142 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/10/2013
chambres consulaires - chambres d'agriculture - assemblée permanente. organisation
Question écrite n° 35111 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 30/07/2013
système pénitentiaire - activités - construction. Draguignan
Question écrite n° 30907 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 02/07/2013
enseignement - établissements - sécurité et accessibilité. rapport. préconisations
Question écrite n° 2865 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
Question écrite n° 33217 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 23/07/2013
eau - politique de l'eau - fiscalité. montagne. perspectives
Question écrite n° 16426 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/01/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 43300 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/11/2013
consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
Question écrite n° 20052 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 05/03/2013
défense - médecine militaire - laboratoires de recherche. réorganisation
Question écrite n° 89837 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 06/10/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations