Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 64169 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 16/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 64092 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/11/1992; Cultes - Alsace-Lorraine - Etablissements cultuels des cultes reconnus. tutelle du ministere de l'interieur. etendue
Question écrite n° 64177 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/11/1992; Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
Question écrite n° 64085 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 16/11/1992; Materiels agricoles - Emploi et activite - Perspectives
Question écrite n° 64095 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/11/1992; Cultes - Alsace-Lorraine - Pouvoirs de police conferes aux ministres du culte catholique. possibilite d'extension aux autres cultes
Question écrite n° 64056 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 16/11/1992; Impots locaux - Taxes foncieres - Montant. ports communaux
Question écrite n° 64150 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 16/11/1992; Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 63948 de M. Lajoinie Andr�: Date de dépôt : 16/11/1992; Produits manufactures - Entreprises : Eure-et-Loir - Chartres. SIAA. distributeurs automatiques. emploi et activite
Question écrite n° 64091 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/11/1992; Cultes - Alsace-Lorraine - Etablissements publics cultuels. depenses courantes. gestion trimestrielle. fabriques d'eglise. habilitation du tresorier par le bureau
Question écrite n° 64167 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/11/1992; TVA - Taux - Installations sportives