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- Question écrite n° 34989 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93031 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - dons manuels. réglementation
- Question écrite n° 38427 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité routière - permis de conduire - délivrance et renouvellement. Français non-résidents
- Question écrite n° 58099 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 24/06/2014
- personnes âgées - maisons de retraite - tarification. information des résidents
- Question écrite n° 32078 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - plan national. crédits. utilisation
- Question écrite n° 67565 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question au Gouvernement n° 4573 de M. Renaud Gauquelin
- Date de dépôt : 25/01/2017
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question écrite n° 84484 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
- Question écrite n° 91103 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/11/2015
- étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
- Question écrite n° 9720 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
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