Résultats de la recherche

1512393 résultats trouvés

Amendement n° 3316 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Perrut - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 427 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Cherki - Après l'article 7 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 167 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 20/01/2014; Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 149 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Lazaro - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 58 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 163 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Meunier - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 351 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Capdevielle - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 558 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Mariani, M. Tian, Mme Grommerch, M. Mathis, M. de Mazières, Mme Vautrin, M. Dhuicq, M. Piron, M. Siré et M. Lassalle - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 4584 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Hamon - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 384 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)