Résultats de la recherche

1512393 résultats trouvés

Amendement n° 227 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1417 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 556 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 186 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 22 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 615 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 15/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 498 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 434 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Zumkeller, M. Pancher, Mme Sage, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 576 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 150 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Tian - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 194 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Myard, M. Le Mèner, M. Dassault, M. Tardy, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Jacquat, M. Mathis, M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Abad, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Cherpion, M. Frédéric Lefebvre, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Besse, M. Viala et M. Siré - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)