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- Question écrite n° 31577 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question au Gouvernement n° 3176 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 07/10/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 20033 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
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