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- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 88537 de M. Hervé Féron
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- Question écrite n° 12685 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 15307 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 27372 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 28/05/2013
- emploi - Pôle emploi - réseau d'agences. renforcement
- Question écrite n° 9737 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 49839 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 18/02/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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