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Question écrite n° 78800 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 28/04/2015
politique extérieure - développement - éducation primaire. Unesco. programmes
Question écrite n° 33588 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 23/07/2013
ordre public - manifestations - mariage homosexuel. attitude des instances judiciaires
Question écrite n° 57690 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 17/06/2014
télécommunications - Internet - enfants. protection
Question écrite n° 49198 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 11/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 19509 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 26/02/2013
droit pénal - délits - abandons d'enfant. poursuites
Question écrite n° 73606 de Mme Elisabeth Pochon
Date de dépôt : 10/02/2015
enseignement : personnel - contractuels - titularisation. formation. pertinence
Question écrite n° 3456 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 28/08/2012
santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. développement
Question écrite n° 13076 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 11/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question au Gouvernement n° 1924 de M. Edouard Philippe
Date de dépôt : 05/06/2014
collectivités territoriales - organisation - réforme territoriale. modalités
Question écrite n° 70959 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 09/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité