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Question écrite n° 12569 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 04/12/2012
industrie - pharmacie - orientations. contrôles
Question écrite n° 42101 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 12/11/2013
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
Question écrite n° 13344 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/12/2012
police - police nationale - effectifs. recrutement
Question écrite n° 50521 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/02/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
Question au Gouvernement n° 4140 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 07/07/2016
personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement
Question écrite n° 80661 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 02/06/2015
traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
Question écrite n° 57413 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/06/2014
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 45111 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 10/12/2013
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions
Question écrite n° 19430 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 26/02/2013
enseignement supérieur - étudiants - procédure d'enjambement. maintien
Question écrite n° 23069 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention