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Question écrite n° 97480 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 05/07/2016
urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
Question écrite n° 39750 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 08/10/2013
sécurité routière - radars - présignalisation
Question écrite n° 78432 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 21/04/2015
outre-mer - sociétés - La Poste. bureaux. maintien
Question écrite n° 85896 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 28/07/2015
Français de l'étranger - élections et référendums - rapport parlementaire. propositions. perspectives
Question écrite n° 75163 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 62866 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 05/08/2014
ventes et échanges - contrats - délai de rétractation. application. professionnels
Question écrite n° 21533 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
transports - financement - AFTIF. perspectives
Question écrite n° 9543 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 13/11/2012
administration - documents administratifs - langues régionales. emploi. réglementation
Question écrite n° 4411 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 18/09/2012
associations - association Hacavie - revendications
Question écrite n° 63390 de M. Jean-Louis Destans
Date de dépôt : 02/09/2014
consommation - crédit - fichier national. droit au compte. conditions d'accès