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- Question écrite n° 20697 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 12/03/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 83484 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 46080 de M. Henri Jibrayel
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- Question écrite n° 79315 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
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- Question écrite n° 103711 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- impôts locaux - versement transport - assujettissement. armée. réglementation
- Question écrite n° 48119 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 28/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 69481 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
- Question écrite n° 11288 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 7919 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/10/2012
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
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