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Question écrite n° 79008 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 05/05/2015
consommation - protection des consommateurs - paiement par chèque. délivrance des marchandises. réglementation
Question écrite n° 55715 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 20/05/2014
fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - inspection du travail. missions. réglementation
Question écrite n° 99117 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 20/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 20086 de Mme Axelle Lemaire
Date de dépôt : 05/03/2013
élections et référendums - organisation - vote par correspondance électronique. Français de l'étranger. mise en oeuvre
Question écrite n° 21872 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/03/2013
entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 28286 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 04/06/2013
famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
Question écrite n° 32126 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 09/07/2013
sécurité routière - signalisation - gardes-champêtres. véhicules
Question écrite n° 25654 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 30/04/2013
personnes âgées - journée de solidarité - bilan
Question écrite n° 17265 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
Question écrite n° 88304 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport