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Question écrite n° 88378 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Afrique francophone - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 74871 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 24/02/2015
voirie - autoroutes - abords. entretien. Ile-de-France
Question écrite n° 32109 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 09/07/2013
sécurité publique - inondations - plans de prévention. cohérence
Question écrite n° 10722 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/11/2012
marchés publics - paiement - délais. statistiques
Question écrite n° 74627 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 24/02/2015
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
Question écrite n° 38095 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 80246 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 26/05/2015
sécurité publique - incendies - prévention. ERP. commission de contrôle. périodicité des visites
Question écrite n° 61209 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
Question écrite n° 56077 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 27/05/2014
enfants - protection - jeunes majeurs. prise en charge. accompagnement
Question écrite n° 86658 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 04/08/2015
TVA - facturation - détails. développement