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Question écrite n° 51016 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 04/03/2014
défense - bilan et perspectives - service des essences des armées
Question écrite n° 95428 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 03/05/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 50779 de Mme Nathalie Chabanne
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
Question écrite n° 49822 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 18/02/2014
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Areas
Question écrite n° 17956 de M. Thierry Robert
Date de dépôt : 12/02/2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 8845 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 30/10/2012
urbanisme - réglementation - réforme. perspectives
Question écrite n° 77233 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 31/03/2015
sécurité sociale - cotisations - prélèvements sociaux. épargne handicap. réglementation
Question écrite n° 50468 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 25/02/2014
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Question écrite n° 7516 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 23/10/2012
animaux - chiens - trafics. lutte et prévention
Question écrite n° 74947 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 03/03/2015
déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition