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Question écrite n° 56538 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 03/06/2014
enseignement - programmes - langues régionales. propositions
Question écrite n° 23977 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 16/04/2013
déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
Question écrite n° 74473 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 24/02/2015
défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
Question écrite n° 72610 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 20/01/2015
enfants - maltraitance - lutte et prévention
Question écrite n° 54730 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 15569 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 15/01/2013
commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
Question écrite n° 28852 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 11/06/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question au Gouvernement n° 4070 de M. François Asensi
Date de dépôt : 16/06/2016
travail - droit du travail - réforme. perspectives
Question écrite n° 40302 de M. André Schneider
Date de dépôt : 15/10/2013
TVA - taux - bois énergie
Question écrite n° 58213 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 24/06/2014
sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. réglementation