Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 260 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 172 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Reda, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Vialay, M. Hemedinger, M. Door, M. Pauget, M. Minot, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Boëlle, M. Ravier, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Teissier, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Hetzel, M. Vatin et Mme Serre - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 201 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Kuster, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hemedinger, Mme Louwagie, M. Ravier, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier et M. Hetzel - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 15 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Minot - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 204 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Pauget, M. Reda, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Hetzel - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 13 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Minot - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 176 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Minot, M. Cordier, M. Cattin, M. Cherpion, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier, M. Bazin, Mme Tabarot, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Poletti, M. Vatin et M. Di Filippo - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 12 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Granjus, M. Zulesi, Mme Valérie Petit, M. Marilossian, M. Baichère, M. Cabaré, Mme Boyer, Mme Toutut-Picard, Mme Firmin Le Bodo, M. Daniel, Mme Josso, Mme Dubré-Chirat, Mme Blanc, Mme Vignon, M. Lauzzana, Mme Le Peih, Mme Colboc, M. Chalumeau et Mme Yolaine de Courson - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 19 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 270 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)