1516452 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 206 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Defense nationale - Politique de la defense - Essais nucleaires. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 193 de M. Briand Philippe
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Transports ferroviaires - SNCF - Restructuration. consequences.
- Question au Gouvernement n° 204 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 205 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Informatique - Delocalisations - Caisse des depots et consignations. Cesia.
- Question au Gouvernement n° 194 de M. Bahu Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Impots et taxes - TIPP - Montant. consequences. entreprises de transports routiers.
- Question au Gouvernement n° 195 de M. Fabius Laurent
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. oleagineux. dumping social. delocalisations.
- Question au Gouvernement n° 203 de M. Ferry Alain
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Bois et forets - Industrie du bois - Emploi et activite. concurrence etrangere.
- Question au Gouvernement n° 200 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Famille - Politique familiale - Parents. retraites. temps partiel.
- Question au Gouvernement n° 202 de M. Fauchoit Régis
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Amenagement du territoire - Regions en difficulte - Dunkerquois. emploi. dockers. pollution et nuisances.
- Question orale sans débat n° 136 de M. Abelin Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/06/1993
- Materiels de manutention et de travaux publics - Domine SA - Emploi et activite. Naintre.
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