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Amendement n° 72 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de M. Collard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 33 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Dion - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Amendement n° 9 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 835 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Fourage, Mme Fabre, M. Capet, M. Destans, Mme Carrillon-Couvreur, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Dufau, M. Roig, Mme Got, Mme Récalde, M. Assaf, M. Prat, Mme Françoise Dumas, M. Terrasse, M. Savary, M. Denaja, Mme Florence Delaunay, Mme Lousteau, M. Cresta, M. Hutin, Mme Le Dain, M. Valax, M. Bouillon, M. Burroni, M. Dupré, Mme Massat, M. Mennucci, M. Goasdoué et M. Vignal - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 48 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 73 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1099 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Delaunay, Mme Got, Mme Berthelot, M. Potier, Mme Dombre Coste, M. Grellier, Mme Massat, Mme Marcel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 223 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Frédéric Barbier, Mme Got, Mme Valter, M. Potier, Mme Marcel, M. Kemel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 61 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 213 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Apparu - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 26 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)