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Amendement n° 26 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 29 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tardy, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni, M. Schneider, M. Fromantin, M. de Mazières et M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Hetzel, Mme Fort, M. Herth, M. Lurton, M. Marc, M. Martin, M. Alain Marleix, M. Moudenc, M. Perrut, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Solère, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Gosselin, M. Salen, M. Saddier, M. Luca, Mme Schmid, M. Decool, Mme Genevard et M. Aubert - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 366 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 598 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 147 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Reiss - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 288 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien et M. Le Mèner - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 40 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de M. Pouzol, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 930 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 160 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Olivier Faure, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Gagnaire, Mme Delga et M. Rousset - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)