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- Question écrite n° 30272 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement secondaire - frais de scolarité - soutien aux familles
- Question écrite n° 5382 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 25/09/2012
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
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- Question écrite n° 88954 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 94312 de Mme Audrey Linkenheld
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- Question au Gouvernement n° 1850 de Mme Laure de La Raudière
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- politique économique - croissance - actions de l'État
- Question écrite n° 60119 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 08/07/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. réalisation
- Question écrite n° 23016 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 22644 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
- défense - équipements - disponibilité. maintenance. coût
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