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- Question écrite n° 96798 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôts locaux - recouvrement - impayés. budget des communes. conséquences
- Question écrite n° 28148 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 7275 de M. Marc Le Fur
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- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 25070 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 11434 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 20/11/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 55789 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 20/05/2014
- politique extérieure - Amérique du Sud - accords de libre-échange. conséquences
- Question écrite n° 48592 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 90371 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 20/10/2015
- industrie - textile et habillement - comité de développement économique. missions
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