Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514442 résultats trouvés

Question écrite n° 59739 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 06/07/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : SIRPA - Fonctionnement. rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 59735 de M. Dominati Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Papiers d'identite - Passeports - Conditions d'attribution. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 59681 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59723 de M. Andr� Ren�: Date de dépôt : 06/07/1992; Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Grandes surfaces. ouverture le dimanche. consequences. artisans boulangers
Question écrite n° 59535 de M. Lombard Paul: Date de dépôt : 06/07/1992; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement social. conditions d'attribution. communes de moins de 100 000 habitants
Question écrite n° 59561 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Securite sociale - CSG - Montant. calcul. sculpteurs
Question écrite n° 59597 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 06/07/1992; Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Services socio-educatifs. fonctionnement. effectifs de personnel. educateurs
Question écrite n° 59736 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 06/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - ATM chomeurs en fin de droits ages de plus de cinquante-sept ans. fonds de solidarite
Question écrite n° 59557 de M. Clert Andr�: Date de dépôt : 06/07/1992; Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Pharmacies des hopitaux. delivrance exclusive de medicaments. remboursement aux etablissements hospitaliers. reglementation
Question écrite n° 59554 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement : personnel - Travail a temps partiel - Validation pour le calcul de la pension de retraite. reglementation