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Question écrite n° 59608 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 06/07/1992
Professions sociales - Formation professionnelle : Loire-Atlantique - Nantes. centre de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
Question écrite n° 59529 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 06/07/1992
Notariat - Honoraires et tarifs - Actes et formalites. remunerations. parite avec les avocats
Question écrite n° 59536 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Meteorologie - Personnel - Statut
Question écrite n° 59751 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 06/07/1992
Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. moyens financiers. dotation de fonctionnement
Question écrite n° 59750 de M. Tardito Jean
Date de dépôt : 06/07/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Soins du diabete
Question écrite n° 59777 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Environnement - Pollution et nuisances - Effet de serre. lutte et prevention
Question écrite n° 59707 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. application aux artistes
Question écrite n° 59512 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 06/07/1992
Collectivites locales - Politique et reglementation - Lois et reglements applicables aux collectivites locales. application. attitude du Gouvernement
Question écrite n° 59524 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 06/07/1992
Politique exterieure - Grece - Droits de l'homme
Question écrite n° 59679 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 06/07/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications