1516480 résultats trouvés
- Question écrite n° 2093 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Spectacles - Cirque - Reglementation.
- Question écrite n° 2360 de M. Vissac Claude
- Date de dépôt : 14/06/1993
- TVA - Deductions - Decalage d'un mois. suppression. detaillants en carburants.
- Question écrite n° 2307 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Sports - Manifestations sportives - Epreuves sur la voie publique. reglementation.
- Question écrite n° 2324 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. handicapes heberges dans des familles d'accueil.
- Question écrite n° 2101 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Handicapes - Aide forfaitaire a l'autonomie - Reglementation.
- Question écrite n° 2066 de M. Baur Charles
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Magistrature - Magistrats - Remunerations.
- Question écrite n° 2227 de M. Guédon Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier. consequences. tourisme et loisirs.
- Question écrite n° 2152 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Emploi - Chomage - Jeunes diplomes de moins de vingt-cinq ans. politique et reglementation.
- Question écrite n° 2384 de M. Léonard Gérard
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Professions medicales - Exercice de la profession - Avantages en especes ou en nature.
- Question écrite n° 2105 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats