1516480 résultats trouvés
- Question écrite n° 2091 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Spectacles - Cirque - Stationnement sur le territoire des communes.
- Question écrite n° 2243 de M. Sarlot Joël
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Politique exterieure - Ex-Yougoslavie - Droits de l'homme.
- Question écrite n° 2229 de M. Hamel Gérard
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 2261 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Agriculture - GAEC - Reglementation. PAC.
- Question écrite n° 2249 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce intra-communautaire - Vins et spiritueux. reglementation. harmonisation.
- Question écrite n° 2127 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Pensions militaires d'invalidite - Pensions des invalides - Montant. grands mutiles.
- Question écrite n° 2082 de M. Cousin Bertrand
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. degrevement. locaux a usage industriel ou commercial. inexploitation.
- Question écrite n° 2058 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Justice - Fonctionnement - Plaintes deposees par l'OPHLM de la Seine-Saint-Denis. suites judiciaires.
- Question écrite n° 2313 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Sports - Football - Matches. supporters. incidents et violences.
- Question écrite n° 2233 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. depistage. examens prenatals.
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