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- Question au Gouvernement n° 4031 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 08/06/2016
- élections et référendums - élection présidentielle - financement. perspectives
- Question écrite n° 32916 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/07/2013
- transports - politique des transports - bicyclettes. usage. développement
- Question écrite n° 9323 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 06/11/2012
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 97905 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/07/2016
- personnes âgées - établissements - EHPAD. maladie d'Alzheimer. prise en charge
- Question écrite n° 53283 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 3025 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- énergie et carburants - gazole - prix. hausse. conséquences. transports routiers
- Question écrite n° 57145 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 10/06/2014
- politiques communautaires - bilan - Galiléo. orientations
- Question écrite n° 64673 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France
- Question écrite n° 23820 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 09/04/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 48620 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 04/02/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
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