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- Question écrite n° 64673 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France
- Question écrite n° 23820 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 09/04/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 48620 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 04/02/2014
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 22220 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 26/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 74272 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 17/02/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 50824 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/02/2014
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. conséquences
- Question écrite n° 9409 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 4602 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignements artistiques - écoles de danse - professorat. diplôme d'État. réglementation
- Question écrite n° 6328 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - paiement. calendrier
- Question écrite n° 99262 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
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