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Question au Gouvernement n° 1619 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 06/02/2014
entreprises - emploi et activité - zones franches urbaines. Marseille. pérennité
Question écrite n° 16580 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 29/01/2013
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. fraude. Rhône
Question écrite n° 98552 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 23/08/2016
étrangers - OFPRA - moyens. perspectives
Question écrite n° 40382 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 22/10/2013
automobiles et cycles - environnement - véhicules électriques. politiques communautaires
Question écrite n° 35206 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 30/07/2013
ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
Question écrite n° 93955 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 15/03/2016
aménagement du territoire - montagne - loi montagne. Conseil national de la montagne. perspectives
Question écrite n° 68716 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 11/11/2014
handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre. modalités
Question écrite n° 27556 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 28/05/2013
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
Question au Gouvernement n° 2038 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 02/07/2014
politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte
Question écrite n° 101131 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 06/12/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants