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Question écrite n° 14613 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 25/12/2012
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 40545 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 22/10/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 46946 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 69551 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 25/11/2014
banques et établissements financiers - activités - Autorité de contrôle prudentiel. surveillance. missions. perspectives
Question écrite n° 24052 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 16/04/2013
enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. réorganisation
Question écrite n° 41118 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - réseaux culturels. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 92608 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 26/01/2016
coopération intercommunale - syndicats de communes - élus. indemnités
Question écrite n° 15561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/01/2013
justice - frais de justice - réglementation
Question écrite n° 70173 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 02/12/2014
bâtiment et travaux publics - généralités - électricité. coûts. perspectives
Question écrite n° 87702 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 01/09/2015
ministères et secrétariats d'État - défense : organisation - écoles militaires. perspectives